Arrêtés généraux
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Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public
05/09/2024 -
Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches
23/09/2024Procédure de désaffectation du domaine public -
Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne
19/09/2024Arrêté -
Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption
13/12/2022Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins -
Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
16/12/2022Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola. -
Arrêté n° 2025-026/PM du 25092025.
29/09/2025Règlement intérieur du Centre de Supervision Urbain. -
Arrêté n° 2025-025/E.C. du 16092025.
24/09/2025Délégation des fonctions d'officier d'état-civil à Madame DUPONT, Conseillère Municipale. -
Arrêté n° 2025-023/DGS du 04092025.
08/09/2025Arrêté portant ouverture d'enquête publique du 2 Octobre 2025 au 16 Octobre 2025 inclus relative à la création d'un crématorium. -
Arrêté n° 2025-022/S.M.A. du 03092025.
04/09/2025Mise à jour de la grille tarifaire de la Structure Multi-Accueil "La Cabane des Petits Bouts". -
Arrêté n° 2025-021/DGS du 26082025.
08/09/2025Octroi de la protection fonctionnelle.