Arrêtés généraux
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Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public
05/09/2024 -
Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches
23/09/2024Procédure de désaffectation du domaine public -
Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne
19/09/2024Arrêté -
AVIS D'INFORMATION DU PUBLIC
02/10/2026Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement -
Arrrêté n° 2026-042/Evénementiel du 01102026.
09/10/2026Règlement du concours des maisons et commerces décorés 2026. -
Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption
13/12/2022Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins -
Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
16/12/2022Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola. -
Arrêté n° 2026-054/EC du 30102026.
03/11/2026Délégation de signature à Madame AGUET, pour la signature des actes de l'état-civil. -
Arrêté n° 2026-053/EC du 30102026.
03/11/2026Délégation de signature à Monsieur TORCK, pour la signature des actes d'état-civil. -
Arrêté n° 2026-052/EC du 30102026.
05/11/2026Délégation dans les fonctions d'Officier de l'état civil à Madame VANGHELLE.