Arrêtés généraux

136 résultats
  • Arrêté n° 2026-050/EC du 30102026.

    05/11/2026
    Délégation dans les fonctions d'Officier de l'état civil à Madame COLLEDARA.
  • Arrêté N° 2026-051/EC du 30102026.

    05/11/2026
    Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur OVERSTEYNS.
  • Arrêté n° 2026-052/EC du 30102026.

    05/11/2026
    Délégation dans les fonctions d'Officier de l'état civil à Madame VANGHELLE.
  • Arrêté n° 2026-053/EC du 30102026.

    03/11/2026
    Délégation de signature à Monsieur TORCK, pour la signature des actes d'état-civil.
  • Arrêté n° 2026-054/EC du 30102026.

    03/11/2026
    Délégation de signature à Madame AGUET, pour la signature des actes de l'état-civil.
  • Arrêté n° 2026-045/PM du 18102026.

    19/10/2026
    Arrêté municipal portant instauration temporaire d'un couvre feu du 18 octobre 2026 au 25 octobre 2026.
  • Arrêté n° 2026-046/PM du 19102026.

    19/10/2026
    ARRETE MUNICIPAL MODIFICATIF modifiant l'arrêté municipal du 18 octobre 2026 portant instauration temporaire d'un couvre-feu du 18 au 25 octobre 2026.
  • Arrrêté n° 2026-042/Evénementiel du 01102026.

    09/10/2026
    Règlement du concours des maisons et commerces décorés 2026.
  • Arrêté n° 2026-044/PM du 05102026.

    09/10/2026
    Arrêté modifiant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
  • AVIS D'INFORMATION DU PUBLIC

    02/10/2026
     Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement