Arrêtés généraux

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  • Arrêté n° 2025-022/S.M.A. du 03092025.

    04/09/2025
    Mise à jour de la grille tarifaire de la Structure Multi-Accueil "La Cabane des Petits Bouts".
  • Arrêté n° 2025-021/DGS du 26082025.

    08/09/2025
    Octroi de la protection fonctionnelle.
  • Arrêté n° 2025-023/DGS du 04092025.

    08/09/2025
    Arrêté portant ouverture d'enquête publique du 2 Octobre 2025 au 16 Octobre 2025 inclus relative à la création d'un crématorium.
  • Arrêté n° 2025-025/E.C. du 16092025.

    24/09/2025
    Délégation des fonctions d'officier d'état-civil à Madame DUPONT, Conseillère Municipale.
  • Arrêté n° 2025-026/PM du 25092025.

    29/09/2025
    Règlement intérieur du Centre de Supervision Urbain.