Arrêtés généraux
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Arrêté n° 2023-28/DGS du 3 Juillet 2023 portant couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés sur l'ensemble du territoire de la Commune de Denain.
03/07/2023Arrêté n° 2023-28/DGS du 3 Juillet 2023 portant couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés sur l'ensemble du territoire de la Commune de Denain. -
Arrêté n° 2023-27/DGS du 30 Juin 2023 portant couvre-feu sur l'ensemble du territoire de la Commune de Denain.
30/06/2023Arrêté n° 2023-27/DGS du 30 Juin 2023 portant couvre-feu sur l'ensemble du territoire de la Commune de Denain. -
Arrêté n° 2023-26/DGS du 30 Juin 2023 : Arrêté municipal portant interdiction des regroupements dans DENAIN.
30/06/2023Arrêté n° 2023-26/DGS du 30 Juin 2023 : Arrêté municipal portant interdiction des regroupements dans DENAIN. -
Arrêté n° 2023-25/SPM du 20 Juin 2023 réglementant le démarchage à domicile.
27/06/2023Arrêté n° 2023-25/SPM du 20 Juin 2023 réglementant le démarchage à domicile. -
Arrêté n° 2023-24/DGS du 3 Mai 2023 : Modalités d'utilisation du City stade - Ecole Berthelot.
11/05/2023Arrêté n° 2023-24/DGS du 3 Mai 2023 : Modalités d'utilisation du City stade - Ecole Berthelot. -
Arrêté n° 2023-23/DE du 2 Mai 2023 : Règlement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire.
15/05/2023Arrêté n° 2023-23/DE du 2 Mai 2023 : Règlement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire. -
Arrêté n° 2023-17DGS du 12012023 : Délégation de fonctions et de signature à Madame MIRASOLA Catherine, 7ème Adjointe au Maire.
01/02/2023Arrêté n° 2023-17DGS du 12012023 : Délégation de fonctions et de signature à Madame MIRASOLA Catherine, 7ème Adjointe au Maire. -
Arrêté n° 2023-16/DGS du 12 Janvier 2023 - Délégation de fonctions et de signature à Madame DENIS Annie, Conseillère Municipale.
24/02/2023Arrêté n° 2023-16/DGS du 12 Janvier 2023 - Délégation de fonctions et de signature à Madame DENIS Annie, Conseillère Municipale. -
Arrêté n° 2023-15/DGS du 12 Janvier 2023 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur DERUELLE Patrick, Conseiller Municipal.
31/01/2023Arrêté n° 2023-15/DGS du 12 Janvier 2023 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur DERUELLE Patrick, Conseiller Municipal. -
Arrêté n° 2023-14/DGS du 12 Janvier 2023 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Yamina MOHAMED, 3ème Adjointe au Maire.
28/02/2023Arrêté n° 2023-14/DGS du 12 Janvier 2023 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Yamina MOHAMED, 3ème Adjointe au Maire.