Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
52 résultats
Trier par :
-
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024Monsieur Philippe CALENS -
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024SCEA DE LA BELLEVUE -
DELIBERATION N°23/101 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU SOUS-ZONAGE Nrb « NATUREL RESERVOIR DE BIODIVERSITE » SUR LE SECTEUR « LES PLANS » ET « LE HAUT DU HAMEAU » à ESCAUDAIN
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/100 EN DATE DU 03 JUILLET 2 PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU ZONAGE AGRICOLE DE LA PARCELLE N°A3630 A RUMEGIES
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/099 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2E1 DE LA NAVILLE A LOURCHES
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/098 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2Ee DES SOUFFLANTES A ESCAUDAIN
12/07/2023 -
Délibération de la CAPH pour le projet de révision du PLUi
19/01/2038DELIBERATION N°23/181 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023, PORTANT SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRÊT PROJET DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – RECLASSEMENT DE LA PARCELLE A3630 SUR RUMEGIES... -
Délibération approuvant la modification de droit commun n°1 du PLUi
19/12/2024 -
AVIS DE RETROCESSION
20/12/2022AVIS AU PUBLIC -
Avis de dégrèvement suite perte de récoltes
21/10/2022