Mot de Madame le Maire

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Je vous souhaite la bienvenue sur le site Internet de la municipalité de Denain.

J’ai tenu à ce que la vie associative denaisienne, particulièrement dynamique, soit présente dans une large part sur ce nouveau site Internet, par le biais de la page actualité et dans la rubrique « Agenda ».

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Informations pratiques

Mairie de Denain

 

LE SERVICE PASSEPORT ET CARTE D'IDENTITE VOUS ACCUEILLE
Uniquement sur ur rendez-vous :
le lundi de 13H45 à 17H
du mardi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H45 à 17H15

le samedi de 8H30 à 11H30. 

Tél : 03 27 23 59 59

 

Programme culturel 2017-2018

Billetterie en ligne en cliquant sur le lien suivant
http://www.digitick.com/ext/billetterie5/?site=villededenain

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Présentation du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) du Denaisis

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques. Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens. L'élaboration du PPR est définie par l'analyse historique des principaux phénomènes naturels ayant touché le territoire étudié. Après cette analyse, on dispose d'une cartographie, dite carte des aléas, qui permet d'évaluer l'importance des phénomènes prévisibles. Cette carte, après une concertation avec les différents partenaires locaux (et après une analyse des enjeux locaux en termes de sécurité et d'aménagement), forme la base de la réflexion qui va conduire au PPR. A Denain et ses environs, il s'établit comme suit. 

Qu'est-ce qu'un risque ?
Le risque résulte de la rencontre de l'aléa (phénomène minier) avec un enjeu (les personnes et les biens). Les phénomènes pris en compte par le PPRM du Pays de Condé sont liés à la présence de puits de mine, de travaux miniers souterrains ou encore d'ouvrages de dépôts de matériaux (terrils) et portent sur les mouvements de terrain (effondrement localisé, affaissement progressif, tassement, glissement) et des émissions de gaz de mine. Les mouvements de terrain liés à des problématiques de cavités souterraines abandonnées (anciennes carrières) ne sont pas pris en compte par le PPRM.

Quelle est la portée du Plan de Prévention des Risques Miniers ?
Le PPRM vise à définir un ensemble de zones réglementées, exposées au risque minier, à prendre en compte pour l'aménagement et l'urbanisme (permis de construire, destination des bâtiments...). Le PPRM n'est pas un programme de travaux destiné à réduire l'ampleur des phénomènes. En fonction du niveau de risque sur les zones concernées, certains ouvrages, constructions, aménagements ou exploitations sont interdits ou autorisés avec des prescriptions. Le PPRM, après approbation, est annexé au Plan Local d'Urbanisme en tant que servitude d'utilité publique et s'impose à tous.

Les principaux objectifs du PPRM sont :

  1. Pour les projets, prise en compte des risques liés à l'Après-mine dans les décisions d'aménagement du territoire.

  2. Pour l'existant, réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.


Les enjeux
Les enjeux sont les personnes, les biens, les activités ou l'environnement, menacés par un aléa minier résiduel ou susceptible d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Les enjeux sont liés à l'occupation du territoire et à son fonctionnement.

Deux types de territoires caractérisent les enjeux :

  • La ZU : Zone Urbanisée

  • La ZNU : Zone Non Urbanisée

Les espaces urbanisés, ou Zones Urbanisées, s'identifient par le nombre de constructions, la densité, les dessertes routières. Les espaces non urbanisés, ou Zones Non Urbanisées peuvent être des terres agricoles, des espaces verts, des terrains de loisirs... 

Les objectifs du zonage réglementaire et du règlement

  • Délimiter les zones exposées directement au risque.

  • Représenter spatialement les dispositions contenues dans le règlement.

  • Permettre la localisation des projets et biens existants concernés par le règlement.

  • Définir les règles applicables dans chaque zone

 

4 types de zones réglementaires définies en fonction du niveau de risque

Zone verte / Il s'agit des zones agricoles et naturelles moyennement à faiblement exposées mais qu'il convient de préserver. Il est possible d'y construire exceptionnellement afin de pérenniser les activités qui y sont autorisées.

Zone rouge / Le risque est trop important pour garantir la sécurité de tous les projets (dangers pour les vies, difficultés techniques, solutions coûteuses). Le principes est donc pour ces zones de ne plus autoriser de nouvelle construction.

Zone hachurée violette / Il s'agit de zones non directement exposées au risque mais qui pourraient s'avérer dangereuses si on y implantait des constructions.

Zone bleue / Il s'agit des zones bâties moyennement à faiblement exposées où il subsiste encore quelques opportunités de construire. Il est possible d'y construire en sécurité. L'urbanisation peut y être poursuivie sous certaines prescriptions.

Remarque
Les zones non colorées des cartes de zonage sont les zones non réglementées par le PPRM auxquelles s'appliquent néanmoins, à minima, les règles des constructibilité du document d'urbanisme de la commune (POS ou PLU).

Un règlement par zone
Des objectifs particuliers sont définis pour chaque zone. Au regard des ces objectifs, des règles sont précisées par zone :

  • Les constructions interdites

  • Les constructions admises sous réserve du respect des prescriptions

  • Les mesures à appliquer aux biens et activités existants

  • Les mesures générales incombant aux particuliers, aux collectivités, aménageurs...

Questions/réponses

J'habite dans un logement situé en zone rouge. Est-ce que cela signifie que je ne peux plus faire de travaux sur mon habitation ?
Certains travaux seront toujours autorisés, par exemple les travaux de réhabilitation légère ou d'isolation. Par contre, la création d'une extension telle une chambre ou une véranda est interdite.

Quelles sont les conséquences financières en cas de vente de mon habitation située en zone de PPRM ?
Ces conséquences sont liées à la présence de ce bien en zone à risque et non au PPRM. La connaissance du risque peut être utilisée dans le cadre d'une transaction immobilière, comme tout autre connaissance existante sur le bien.

Des travaux peuvent-ils être imposés sur mon logement dans les zones réglementées par le PPRM ?
Dans certaines zones, des travaux sont imposés dans la limite de 10% de la valeur vénale des biens. Ces mesures portent sur la lutte contre les infiltrations d'eau ou de la ventilation des niveaux enterrés.

Toutes les infos relatives au PPRM du Denaisis disponibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Les-risques-miniers-les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Miniers-PPRM/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Miniers-PPRM-soumis-aux-consultations-officielles

 

Agenda

Jeudi 21 septembre
De 7H30 à 13H : Marché hebdomadaire - Place Baudin. 
De 14H à 18H : Exposition “ Mines d'artistes " présentée par la CAPH - Musée municipal.
17H30 : Réunion publique dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) - Salle L. Aragon. 

Vendredi 22 septembre
De 14H à 18H : Exposition “ Mines d'artistes " présentée par la CAPH - Musée municipal.
15H : Assemblée générale de l'association “ Unis Ensemble ” - Maison de quartier F. Duchateau. 
18H : Remise de la médaille du Sénat de J-M Laurent, président de l'association familiale des papillons blancs - Salle des mariages, Hôtel de Ville. 
19H : Spectacle patoisant “ Foufièle chez l'ro Arthur ” par la troupe Les tartes au chuque - Salle L. Aragon. 
20H30 : Pièce de théâtre “ Plein la vue ” par la Cie Par Hasard - Théâtre municipal.

Samedi 23 septembre
De 9H à 17H30 : Tournoi amical de football adapté - Stade Bayard. 
14H30 : Spectacle pour enfants “ Le rêve de Méli Mélo ” dans le cadre de la 6ème fête des p'tites canailles - Médiathèque J. Prévert.
De 16H à 18H : Exposition “ Mines d'artistes " présentée par la CAPH - Musée municipal.
A partir de 16H30 : Place citoyenne - Parvis de la maison de quartier S. Tonini. 
20H : Handball (Seniors) HBC Denain/Douai - Salle J. Donain.

Dimanche 24 septembre
De 8H30 à 17H : 30ème bourse des collectionneurs organisé par le club philatélique de Denain - Salle des fêtes municipale.
De 10H à 12H : Exposition “ Mines d'artistes " présentée par la CAPH - Musée municipal.
10H : Football (Loisirs) US Denain/Douchy - Stade Bayard.

Lundi 25 septembre
16H : Cérémonie commémorative en hommage aux Harkis & autres membres des formations supplétives - Monument aux morts, place Tolstoï.

Mardi 26 septembre
De 14H à 18H : Exposition “ Mines d'artistes " présentée par la CAPH - Musée municipal. 

Mercredi 27 septembre
De 14H à 18H : Exposition “ Mines d'artistes " présentée par la CAPH - Musée municipal. 
14H30 : Spectacle “ Magie & surprises ” dans le cadre de la 6ème fête des p'tites canailles - Médiathèque J. Prévert. 

Jeudi 28 septembre
De 7H30 à 13H : Marché hebdomadaire - Place Baudin. 
De 14H à 17H : Activités et animations familiales dans le cadre du 60ème anniversaire de l'association familiale des papillons blancs - Espace E. Janiot, Bd Caraman. De 14H à 18H : Exposition “ Mines d'artistes " présentée par la CAPH - Musée municipal. 

 

 


 

 

 

 

 

 

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