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Publication des actes extérieurs
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Délibération de la CAPH pour le projet de révision du PLUi
19/01/2038DELIBERATION N°23/181 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023, PORTANT SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRÊT PROJET DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – RECLASSEMENT DE LA PARCELLE A3630 SUR RUMEGIES... -
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024Monsieur Philippe CALENS -
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024SCEA DE LA BELLEVUE -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 37
19/03/2024 -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 50
19/03/2024 -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
15/03/2024Tournée de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
14/03/2024Tournée annuelle de conservation cadastrale -
ARRÊTÉ N°A23875 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023, PORTANT, PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUi) DE LA PORTE DU HAINAUT
19/12/2023 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RABATTEMENT DE NAPPE GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES - DEBLAIS GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023