Démarchage à domicile : un arrêté municipal

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Publications municipales

Toute opération de démarchage sur la commune de Denain doit désormais faire l'objet d'une déclaration préalable. L'arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile est entré en vigueur le 28 juillet.

Consultable en cliquant ici, l'arrêté stipule notamment que le démarchage à domicile est interdit : du lundi au vendredi avant 9 h, puis de 12 h à 14 h et à compter de 19 h ; les samedis, dimanches et jours fériés, toute la journée. 

La formalité de déclaration est à accomplir auprès du service action économique qui se situe dans les locaux de la ruche d'entreprises, 350, rue Arthur-Brunet, 59220 Denain (ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).

Pièces à fournir :
formulaire de déclaration, téléchargeable ici, dûment rempli (1 par personne ; toutes les rubriques sont obligatoires) ;
copie de la carte nationale d'identité ;
un justificatif professionnel ou associatif ;
un mandat émanant d'un représentant légal de la société, entreprise individuelle ou artisanale, ou association, l'habilitant à procéder au démarchage à domicile sur la commune de Denain.

Ne seront autorisées à effectuer une opération de démarchage que les personnes ayant déposé un dossier complet auprès du service.

Vous retrouverez sur ce site et à l'accueil de l'hôtel de ville les noms des personnes et sociétés autorisées à effectuer une opération de démarchage ainsi que les dates de ces opérations.